Mentions légales
Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des informations légales relatives à Nova Finance Corp, notamment les informations sur l’éditeur du site, les conditions d’utilisation, ainsi que les dispositions encadrant l’utilisation de nos services. Nous nous engageons à vous offrir un environnement transparent, sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur.
Sommaire
- 1. Identification de l’éditeur
- 2. Activité réglementée
- 3. Conditions d’utilisation du site
- 4. Propriété intellectuelle
- 5. Responsabilité et informations relatives au crédit
- 6. Liens hypertextes et sites tiers
- 7. Protection des données personnelles
- 8. Politique de cookies
- 9. Droit applicable
- 10. Contact
Article 01
Identification de l’éditeur
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes permettent d’identifier l’éditeur du présent site internet.
Dénomination sociale
Nova Finance Corp SAS
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
2 500 000 €
RCS
Paris B 847 123 456
TVA intracommunautaire
FR 12 847123456
Code APE / NAF
6492Z — Autre distribution de crédit
Siège social
12 Avenue des Finances, 75008 Paris, France
Téléphone
+33 …
contact@novafincorp.com
Directeur de la publication
Alexandre Morin, Président
Hébergement
Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Conception et développement
Nova Finance Corp — Équipe technique interne
Article 02
Activité réglementée et autorisations
Nova Finance Corp exerce une activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement ainsi qu’une activité de financement, sous réserve des autorisations délivrées par les autorités compétentes.
Autorité de contrôle
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Référence ACPR
NFC-2018-0847
Immatriculation ORIAS
N° 18 006 342
Vérification ORIAS
www.orias.fr
Information importante : Lorsque les autorisations nécessaires sont obtenues, Nova Finance Corp peut exercer son activité dans les États membres de l’Union européenne conformément à la réglementation européenne applicable.
Article 03
Conditions d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site www.novafincorp.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Nova Finance Corp se réserve le droit de les modifier à tout moment.
L’utilisateur s’engage notamment à :
- Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas transmettre de données fausses, inexactes ou frauduleuses.
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site.
- Ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Nova Finance Corp.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés.
Toute utilisation abusive du site pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Article 04
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, icônes, photographies, vidéos, simulateur de crédit, architecture du site et code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nova Finance Corp ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
La dénomination Nova Finance Corp, son logo ainsi que l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le site sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Article 05
Responsabilité et informations relatives au crédit
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre ferme de crédit ni un engagement contractuel.
Les simulations proposées sont purement estimatives. Les conditions définitives de financement sont déterminées uniquement après l’étude complète du dossier.
- Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
- Nova Finance Corp ne garantit pas la disponibilité permanente du site.
- La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à son utilisation.
- Les caractéristiques des offres peuvent être modifiées sans préavis.
Avertissement : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Avant toute souscription, assurez-vous que votre situation financière vous permet d’assumer les échéances du prêt.
Article 06
Liens hypertextes et sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Nova Finance Corp ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
Toute création de lien vers le site www.novafincorp.com est soumise à l’autorisation préalable de Nova Finance Corp.
Article 07
Protection des données personnelles
Nova Finance Corp traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données collectées sont utilisées notamment pour :
- L’étude des demandes de financement.
- La gestion de la relation client.
- Le respect des obligations légales (lutte contre la fraude, KYC…).
- L’envoi d’informations commerciales avec le consentement préalable de l’utilisateur.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits : dpo@novafincorp.com.
Article 08
Politique de cookies
Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site.
- Cookies analytiques : mesure d’audience et amélioration des performances.
- Cookies de personnalisation : mémorisation des préférences.
- Cookies marketing : personnalisation des contenus publicitaires, sous réserve de votre consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le gestionnaire de cookies disponible sur le site.
Article 09
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est régi par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur au sein de l’Union européenne.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent lorsque cette possibilité est applicable.
Article 10
Contact
Pour toute question concernant le présent avis légal ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
contact@novafincorp.com
Délégué à la protection des données
dpo@novafincorp.com
Réclamations
reclamations@novafincorp.com
Adresse postale
12 Avenue des Finances, 75008 Paris, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal de 30 jours, conformément aux dispositions du RGPD.